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12-05-2024 à 11:08:43
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code
26-02-2024 à 21:05:37
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
02-04-2024 à 18:14:59
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
La réunion du gouvernement présidée ce mercredi par le premier ministre, M. Nadir Larbaoui a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la
17-04-2024 à 20:06:06
ALGER – L’Assemblé populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de l’
03-03-2024 à 21:40:49
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté mardi devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice
27-02-2024 à 22:01:31
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaboré dans […]
06-03-2024 à 00:04:17
La ministre de la Culture, Mme Souraya Mouloudji présentera demain mardi le projet de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique devant les députés de l’Assemblée populaire
19-02-2024 à 15:55:52
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement, consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant code de la route et à des exposés re
21-02-2024 à 22:12:29
Les décrets exécutifs modifiant les statuts particuliers de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, de l’enseignant chercheur et du chercheur permanent ont été publiés dans
28-03-2024 à 17:26:19
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux lundi lors d’une séance plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 202
03-03-2024 à 21:01:37
PAR BRAHIM AZIEZ La sécurité routière revient sur le devant de la scène à travers l’examen, hier, par le conseil du gouvernement, de l’avant-projet de nouveau code de la route. Un
22-02-2024 à 09:36:56
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence et la g
17-04-2024 à 19:00:52